Conditions de vente et garantie
Conditions générales de vente applicables aux clients particuliers
La commande par le Client particulier implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Identification du vendeur
Le vendeur est la Société ESGS Electricité Solaire SAS, qui édite le site electricitesolaireesgs.com
ESGS Electricité Solaire SAS est une société au Capital Social de 25.000 €, ayant son siège social au Imm. LOMAG, Fond Boisneuf, Zac de Houelbourg 3; 97122 Baie-Mahault, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 501 636 153. N° de TVA Intracommunautaire : FR31 501 636 153.
ESGS Electricité Solaire SAS est joignable par email : info@electricitesolaireesgs. com
M SESSA Gerardo est le représentant legal et le directeur de publication du site electricitesolaireesgs. com .
Validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en Guadeloupe, pour les îles de l’archipel, nous contacter.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible immédiatement, ESGS Electricité Solaire SAS s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client sur simple demande par email ou courrier postal.
Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises (transport, douane et octroie de mer) pour les clients particuliers.
ESGS Electricité Solaire SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Promotions et remises
Sauf mention contraire, les promotions et remises ne sont pas cumulables.
Commande et paiement
Paiement
Le client valide sa commande comme décrit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site electricitesolaieesgs.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, taille, prix, prix du transport etc…), le client saisit ses adresses de Livraison et Facturation (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone) et choisit le moyen de paiement pour régler sa commande.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Le client a la faculté de payer par virement bancaire. Les paiements par chèques, et Paypal sont aussi acceptés.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
(Paiement par carte bancaire sur le site)
!!!!!!!!!! PAS ENCORE EN SERVICE !!!!!!!!
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».
Le paiement est encaissé immédiatement après sa validation, quelle que soit la date d'expédition de la marchandise. Ce processus a été choisi pour des raisons de transparence et de confidentialité : à aucun moment ESGS Electricité Solaire SAS n'est en possession des données bancaires du client.
Paiement par chèque
Après avoir validé sa commande, le Client transmet un chèque à l'ordre de ESGS Electricité Solaire SAS à l'adresse suivante, en mentionnant la référence de sa commande :
ESGS Electricité Solaire SAS
Service Technique
Imm. LOMAG, Fond Boisneuf, Zac de Houelbourg 3
97122 Baie-Mahault
Pour les paiement par cheque, la livraison s’effectuera 15 jours après la date d’encaissement.
Paiement par PAYPAL
Après avoir validé sa commande, le Client accède à l’interface PAYPAL à laquelle il doit s’identifier par son email et son mot de passe Paypal.
Une fois le paiement accepté par Paypal, la commande est transmise à ESGS Electricité Solaire SAS.
Facture
Pour des raisons écologiques, Electricité Solaire ESGS SAS propose à ses clients de ne pas leur adresser de facture papier. La facture est présentée au moment de la validation de la commande et elle reste accessible et imprimable ensuite via l'espace personnel.
Si toutefois le client souhaitait recevoir une facture par email ou par courrier, il lui suffit d'adresser une demande à info@electricitesolaireesgs. com.
Défaut de paiement
ESGS Electricité Solaire SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vérification des paiements
ESGS Electricité Solaire SAS contrôle toutes les commandes, qui ont été réglées sur son site. Ces contrôles visent à protéger les internautes et ESGS Electricité Solaire SAS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à demander aux acheteurs toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs d'identité, justificatif de domicile (notamment l'adresse livraison), coordonnées téléphoniques complémentaires (pour faciliter la livraison), etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées : à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Sécurité des paiements !!!!!!!! PAS ENCORE EN SERVICE !!!!!!!!
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Ecolodis-Solaire.com utilise le service de paiement sécurisé de ………………………………………….… Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur utilisé par le site electricitesolaireesgs.com .
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Livraisons
Nous livrons gratuitement en Guadeloupe. Nous pouvons livrer toujours gratuitement sur le port ou chez un transitaire pour les îles de l’archipel et/ou pour d’autres destinations.
Délai de livraison : de 1 à 5 jours ouvrables.
Les livraisons se font en main propre et contre signature.
Les délais sont toujours exprimés en jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés) et indiqués à compter de la réception du paiement.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. ESGS Electricité Solaire SAS s'engage à apporter toutes les diligences possibles au respect des délais de livraison annoncés.
En cas de dépassement des délais de livraison indiqués de plus de 7 jours, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande et d'en recevoir le remboursement intégral.
Le client recevra son colis avec le bon de livraison.
IMPORTANT :
Lors de la livraison d'un produit, l'acheteur est tenu de s'assurer que le produit contenu dans le colis est en bon état en ouvrant le colis devant la personne effectuant la livraison. Si le produit ou les produits livrés présentent le moindre défaut il faut refuser cette livraison. Le client doit alors mentionner sur le récépissé de transport des réserves précises significatives et complètes décrivant la nature du sinistre et le transporteur doit reprendre et repartir avec la marchandise incriminée. L'acceptation, même avec réserves, de la livraison d'un produit signifie que le produit est en état de marche et le particulier l'accepte comme tel. A la suite de quoi, aucune demande de remboursement ou d'échange ne pourra être acceptée par ESGS Electricité Solaire SAS. Les réserves pour avarie doivent être confirmées par le destinataire par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison (Art. L 133-3 du Code du commerce) à la société de livraison (avec une copie par e-mail à electricitesolaire.esgs@gmail.com). Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » sont irrecevables même si elles sont accompagnées d’un courrier recommandé dans le délai imparti. Seules des réserves précises sont valables.
Droit et délais de rétractation dans les 14 jours suivant la réception
Conformément au code de la consommation, le particulier dispose d'un délai de rétractation. Pour l'exercer, il doit contacter ESGS Electricité Solaire SAS par email à l'adresse info@electricitesolaireesgs. com dans les 14 jours à compter de la réception de sa commande (dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai de 14 jours pour notifier la rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier produit livré).
Le client sera remboursé sous 14 jours après réception par ESGS Electricité Solaire SAS du/des produit(s) retourné(s) du montant de la commande, les frais de retour restant à la charge du client. La société ESGS Electricité Solaire SAS se tient à la disponibilité du client pour lui faire suivre le montant des frais de retour de tout colis.
Pour exercer ce droit, le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état (si le produit était emballé dans un film plastique, celui-ci doit être en état d’origine) à l'adresse mentionnée par retour d email
En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, ESGS Electricité Solaire SAS pourra en refuser le retour, le remplacement ou le remboursement, car le produit ne pourra plus être considéré comme neuf, au sens de la loi, et ne pourra plus être re-commercialisé par ESGS Electricité Solaire SAS en tant que tel. Dans le cas d’une dépréciation du produit résultant de manipulations inappropriées, le remboursement de la commande se fera avec une décote.
Retour pour non-conformité
Si le produit livré n'est pas conforme au produit commandé, et s'il n'a pas été utilisé par le Client, le Client peut le retourner à ESGS Electricité Solaire SAS, les frais de retour étant à la charge de ESGS Electricité Solaire SAS.
Retour de produits pour application de la garantie
Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, ce sont les conditions des garanties légales et contractuelles qui s'appliquent.
Tous les produits vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale conformément au code de la consommation. En complément de cette garantie, certains produits bénéficient d'une garantie contractuelle (dite "Garantie constructeur") : la durée de sa garantie est indiquée sur chaque fiche de présentation du produit.
La condition préalable à toute prise en garantie est l'état du produit : toute tentative d'ouverture, de modification ou de réparation par l'acheteur ou un tiers entrainera la nullité de la garantie et/ou un refus de réparation.
Exclusions
Les articles qui auront été modifiés, même pour réparer un dysfonctionnement apparent, ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement ni d'une prise en garantie.
Lors de la constatation de la non conformité ou du dysfonctionnement d'un produit, le Client doit cesser immédiatement son utilisation et en avertir ESGS Electricité Solaire SAS. Sans cela, ESGS Electricité Solaire SAS ne pourra être tenu pour responsable des dégâts matériels ou humains résultant du dysfonctionnement ou de la non conformité.
Retour des produits et exercice de la garantie
Si un produit vous semble présenter un dysfonctionnement ou une anomalie, l'acheteur doit avant toute chose adresser un email à info@electricitesolaireesgs. com en expliquant le plus précisément possible le dysfonctionnement constaté et la manière d'utiliser ou d'installer le produit (et en joignant si nécessaire un schéma et/ou des photos claires).
ESGS Electricité Solaire SAS indiquera par retour d'e-mail les contrôles et manipulations éventuelles à réaliser et joindra la fiche SAV, à remplir et à nous retourner si le dysfonctionnement persiste.
Suite à l'analyse des informations transmises dans la fiche SAV, ESGS Electricité Solaire SAS indiquera à l'acheteur un numéro de SAV et si le produit doit être retourné directement au fabricant ou bien au Service Technique de ESGS Electricité Solaire SAS :
ESGS Electricité Solaire SAS
Service Technique
Imm. LOMAG, Fond Boisneuf, Zac de Houelbourg 3
97122 Baie-Mahault
Les produits doivent être retournés complets (avec toutes les pièces et accessoires) et dans leur emballage d’origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client : les produits retournés à ESGS Electricité Solaire SAS sans protection physique ou mal protégés et qui auraient été endommagés lors du transport, pourraient être refusés par ESGS Electricité Solaire SAS.
Frais de retour
Lors de la période de garantie légale de conformité (telle que définie par le code de la consommation), les frais de port sont à la charge de ESGS Electricité Solaire SAS.
Au delà de cette période et en dehors des garanties légales, lorsque la garantie contractuelle du vendeur s'applique, les frais de retour sont à la charge du client.
ESGS Electricité Solaire SAS se réserve le droit de facturer les frais inhérents à un retour injustifié.
Les retours pour cause de NPAI
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation du colis par nos services, ESGS Electricité Solaire SAS prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder à son remboursement selon le souhait du client.
ESGS Electricité Solaire SAS se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiées.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ESGS Electricité Solaire SAS n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de ESGS Electricité Solaire SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ESGS Electricité Solaire SAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ESGS Electricité Solaire SAS. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ESGS Electricité Solaire SAS de toute responsabilité.
Les clients bénéficient des garanties accordées par les fabricants lorsqu'elles sont expressément indiquées sur les fiches produits présentes sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site electricitesoalireesgs.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ESGS Electricité Solaire SAS.
Données nominatives
ESGS Electricité Solaire SAS n’utilise les données personnelles de ces clients que pour son fonctionnement et son marketing exclusivement. Elle s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles de ces clients.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse info@electricitesolaireesgs. com .
CGV établies le 25/04/2023